Comment remplir un constat amiable d’accident étape par étape

Découvrez comment remplir un constat amiable d’accident étape par étape, quelles informations sont nécessaires, quelles cases cocher et que faire après l’accrochage.

Un petit accrochage en voiture peut arriver même en conduisant avec prudence : une manoeuvre de stationnement, un choc par l’arrière dans un ralentissement ou un frottement sur une route étroite.

Dans ces moments-là, savoir remplir correctement un constat amiable d’accident peut éviter de nombreux problèmes par la suite.

Le Constat Européen d’Accident permet de recueillir dans un même document les coordonnées des conducteurs, les véhicules, les assurances, les dommages et les circonstances du sinistre afin de faciliter ensuite la gestion avec les compagnies d’assurance.

Mais il est important de le remplir calmement et de prêter attention à chaque rubrique. Une case cochée à tort, un croquis peu clair ou la signature d’un document avec lequel vous n’êtes pas d’accord peut compliquer la gestion du sinistre.

Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape comment remplir un constat amiable et ce que vous devez faire si l’accident se produit alors que vous conduisez une voiture de location.

L’essentiel à savoir

• Avant de remplir le constat, assurez-vous que tout le monde va bien et que l’endroit est sûr.
• S’il y a des blessés, appelez le 112 et demandez de l’aide.
• Le constat amiable est principalement conçu pour les accidents dans lesquels les conducteurs peuvent identifier et expliquer ce qui s’est passé.
• Chaque conducteur est identifié comme véhicule A ou véhicule B.
• Remplissez le maximum d’informations possible avec une écriture lisible.
• Cochez uniquement les circonstances qui décrivent réellement la manoeuvre de chaque véhicule.
• Faites un croquis simple mais précis.
• Prenez des photos des véhicules, des dommages, des plaques d’immatriculation et de la position de l’accident.
• Ne signez pas le document si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui y figure.
• Si vous conduisez un véhicule de location, informez la société de location de l’accident dès que possible et suivez ses instructions.

Qu’est-ce qu’un constat amiable d’accident ?

Le constat amiable, officiellement appelé Constat Européen d’Accident, est un document utilisé pour consigner la manière dont un accident de la circulation s’est produit.

Il est généralement divisé en deux colonnes :

Véhicule A et Véhicule B.

Chaque conducteur remplit les informations correspondant à son véhicule et, ensemble, les circonstances de l’accident sont décrites et un croquis est réalisé.

L’objectif n’est pas de rédiger une explication interminable, mais de fournir des informations suffisamment claires pour que les assureurs puissent comprendre ce qui s’est passé.

Que faire avant de commencer à le remplir ?

Avant les formalités, la priorité est la sécurité.

1. Vérifiez s’il y a des blessés

Si une personne est blessée ou si vous avez le moindre doute sur son état, appelez le 112.

Lors d’un accident avec des blessés, l’intervention des forces de l’ordre peut également être nécessaire.

2. Placez-vous dans un endroit sûr

Si les circonstances le permettent et que les véhicules peuvent être déplacés, évitez de rester dans une position dangereuse pour les autres usagers.

Avant de les déplacer, il peut être très utile de prendre plusieurs photos montrant leur position après le choc.

3. Prenez des photos

Photographiez :

• Position des véhicules.
• Plaques d’immatriculation.
• Dommages des deux voitures.
• Route ou rue.
• Panneaux de signalisation à proximité.
• Marquages au sol.

Tout élément pouvant aider à comprendre l’accident.

Ces images peuvent être très utiles par la suite.

Comment remplir un constat amiable étape par étape

Étape 1. Date et lieu de l’accident

Commencez par indiquer :

• Date.
• Heure.
• Pays.
• Lieu exact de l’accident.

Essayez d’être précis.

Si vous êtes sur une route, indiquez la voie et, si vous le connaissez, le point kilométrique. Si vous êtes dans une ville ou un village, indiquez la rue ou la zone où l’accident s’est produit.

Étape 2. Indiquez s’il y a des blessés

Le formulaire demande s’il y a des victimes, même si les blessures semblent légères.

Ne minimisez pas une blessure simplement parce qu’elle semble peu importante sur le moment.

S’il y a un blessé, demandez une assistance médicale et signalez l’accident aux autorités lorsque cela est nécessaire.

Étape 3. Indiquez s’il existe des dommages autres que ceux des deux véhicules

Vous devez préciser si l’accident a provoqué des dommages supplémentaires.

Par exemple :

• Un autre véhicule.
• Une moto en stationnement.
• Un panneau de signalisation.
• Une clôture.
• Une façade.
• Du mobilier urbain.

Vous devez également indiquer s’il y a des témoins.

Étape 4. Remplissez les informations du Véhicule A et du Véhicule B

Peu importe qui est A ou B.

Chaque conducteur doit remplir sa colonne avec les informations correspondantes.

Vous devrez généralement indiquer des informations concernant :

• Assuré.
• Véhicule.
• Plaque d’immatriculation.
• Compagnie d’assurance.
• Police ou certificat d’assurance.
• Conducteur.
• Permis de conduire.
• Vérifiez tout particulièrement les plaques d’immatriculation.

Une simple erreur dans une lettre ou un chiffre peut rendre plus difficile l’identification du véhicule par la suite.

Étape 5. Indiquez où le véhicule a été heurté

Le formulaire comporte un petit dessin de la voiture.

Utilisez-le pour indiquer approximativement le point initial du choc.

Par exemple :

• Partie avant.
• Côté droit.
• Côté gauche.
• Partie arrière.

Il ne s’agit pas encore d’énumérer tous les dégâts, mais d’indiquer où le premier contact a eu lieu.

Étape 6. Décrivez les dommages visibles

Indiquez brièvement les dommages que vous pouvez observer.

Par exemple :

« Choc et rayures sur le pare-chocs arrière. »

Ou :

« Dommages sur la porte avant droite et l’aile. »

Vous n’avez pas besoin de diagnostiquer des dommages mécaniques que vous ne pouvez pas vérifier.

Décrivez simplement ce que vous pouvez observer.

Étape 7. Cochez correctement les circonstances

Il s’agit probablement de l’une des parties les plus importantes du document.

Dans la partie centrale apparaissent différentes situations qui expliquent ce que faisait chaque véhicule au moment de l’accident.

Par exemple :

• Était en stationnement.
• Quittait un stationnement.
• Entraît dans un stationnement.
• Circulait sur un rond-point.
• Changeait de voie.
• Tournait.
• Dépassait.
• Reculait.

Chaque conducteur doit cocher uniquement les cases qui décrivent réellement sa manoeuvre.

Ne cochez pas une case si elle ne correspond pas

N’essayez pas de choisir l’option « la plus proche » si aucune ne décrit correctement ce qui s’est passé.

Si aucune circonstance ne correspond, vous pouvez laisser les cases décochées et expliquer ce qui s’est passé dans la rubrique observations.

Avant de continuer, vérifiez combien de cases vous avez cochées.

Étape 8. Faites le croquis de l’accident

Vous n’avez pas besoin de savoir dessiner.

Le croquis doit être simple et aider à comprendre comment l’accident s’est produit.

Incluez :

• Véhicule A.
• Véhicule B.
• Direction dans laquelle circulait chacun.
• Route ou rues.
• Voies de circulation.
• Ligne médiane.
• Panneaux pertinents.
• Point approximatif de collision.

Utilisez des flèches pour indiquer le sens de circulation.

Plus le dessin est facile à interpréter, mieux c’est.

Étape 9. Ajoutez des observations si nécessaire

Chaque conducteur dispose d’un espace pour écrire des observations.

Utilisez-le uniquement lorsqu’il apporte une information importante qui n’est pas claire à partir des cases ou du croquis.

Soyez bref, précis et objectif.

Évitez les disputes, les accusations ou les explications émotionnelles.

Étape 10. Vérifiez tout avant de signer

Avant de signer, relisez l’ensemble du document.

Vérifiez :

• Plaques d’immatriculation.
• Données personnelles.
• Données d’assurance.
• Cases cochées.
• Dommages.
• Croquis.
• Observations.

Ne vous pressez pas.

Étape 11. Signez uniquement si vous êtes d’accord

La signature est l’une des étapes les plus importantes.

Si les deux conducteurs sont d’accord avec les informations consignées, ils peuvent signer.

Mais si vous n’êtes pas d’accord avec la description, les cases, le croquis ou toute autre information importante, ne signez pas un document avec lequel vous n’êtes pas d’accord.

En cas de désaccord important, il peut être nécessaire de demander la présence de la Police Locale, de la Guardia Civil ou d’une autre autorité compétente selon le lieu de l’accident.

Qui garde chaque exemplaire ?

Les formulaires traditionnels permettent d’obtenir deux exemplaires contenant les mêmes informations.

Une fois signé, chaque conducteur conserve son exemplaire pour déclarer ensuite le sinistre à son assureur.

Ne modifiez pas unilatéralement par la suite les informations que vous avez signées ensemble.

Quelles photos est-il conseillé de prendre ?

Même si vous avez parfaitement rempli le constat, les photos sont fortement recommandées.

Essayez de prendre des photos générales et des photos de détail.

Photos générales

Elles doivent permettre d’observer :

• Position des deux véhicules.
• Route.
• Intersection ou rond-point.
• Signalisation.
• Environnement.

Photos de détail

Photographiez :

• Dommages.
• Plaques d’immatriculation.
• Zones de contact.
• Éléments endommagés.

S’il y a des témoins, il peut également être utile de conserver leurs coordonnées.

Que se passe-t-il si l’autre conducteur ne veut pas signer ?

Vous ne pouvez pas l’y obliger.

Recueillez toutes les informations possibles, prenez des photos et, s’il existe un désaccord sur ce qui s’est passé ou si la situation l’exige, contactez les autorités.

Ne signez pas non plus une version des faits que vous estimez incorrecte uniquement pour terminer plus vite.

Et si plus de deux véhicules sont impliqués ?

Un seul recto du constat est principalement conçu pour deux véhicules.

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, il faudra tous les identifier correctement et utiliser les informations supplémentaires ou les formulaires nécessaires.

Il est particulièrement important que les plaques d’immatriculation et la position de chaque véhicule soient parfaitement identifiées.

Dans les accidents complexes, il peut être conseillé de demander la présence des autorités.

Que faire si vous avez un accident avec une voiture de location ?

Si vous conduisez un véhicule de location, en plus de remplir correctement le constat, vous devez informer la société de location de l’accident dès que possible.

Ne supposez pas que vous devez faire réparer le véhicule, appeler vous-même une dépanneuse ou prendre des décisions concernant la voiture sans consulter au préalable la société de location.

Chaque entreprise dispose de procédures spécifiques selon le type d’accident, l’assurance souscrite et l’état du véhicule.

Si vous conduisez une voiture Menorcars360, contactez-nous et suivez les instructions que nous vous donnerons afin de gérer correctement l’incident.

Préparez :

• Plaque d’immatriculation de la voiture.
• Lieu de l’accident.
• Photos.
• Coordonnées de l’autre véhicule.
• Constat amiable, s’il a pu être rempli.
• Informations indiquant si le véhicule peut continuer à circuler.

Les conditions exactes d’assistance, de couverture, de franchise et de procédure dépendront des conditions de réservation et de l’assurance souscrite.

Quand un constat amiable ne suffit-il pas ?

Il existe des situations dans lesquelles vous devez demander l’aide des autorités ou des services d’urgence.

Notamment si :

• Il y a des blessés.
• Il existe un danger pour la circulation.
• Un conducteur refuse de s’identifier.
• Il existe des désaccords importants sur ce qui s’est passé.
• Plusieurs véhicules sont impliqués et la situation est complexe.
• Vous soupçonnez qu’un conducteur n’est pas en état de conduire.
• La route ou d’autres éléments ont subi des dommages importants.

En cas d’urgence, appelez le 112.

Erreurs fréquentes lors du remplissage d’un constat amiable

Signer sans l’avoir lu

Ne signez jamais automatiquement.

Vérifiez d’abord toutes les informations.

Cocher trop de cases

Cochez uniquement les circonstances qui correspondent réellement.

Faire un croquis confus

Il n’a pas besoin d’être joli. Il doit être compréhensible.

Ne pas prendre de photos

Les photos peuvent ensuite clarifier de nombreux aspects de l’accident.

Oublier la plaque d’immatriculation

C’est l’une des informations essentielles pour identifier l’autre véhicule.

Discuter pour savoir qui est responsable

L’objectif à ce moment-là est de consigner correctement les faits et les informations concernant l’accident.

Les responsabilités seront déterminées ultérieurement à partir des informations disponibles.

Partir sans échanger d’informations

Même si les dégâts semblent mineurs, vous devez recueillir les informations nécessaires.

Questions fréquentes sur le constat amiable

Est-il obligatoire de remplir un constat amiable ?

Ne pas utiliser de constat amiable ne supprime pas en soi la couverture d’assurance. Toutefois, lorsque les circonstances permettent de l’utiliser, il s’agit d’un outil très utile pour documenter l’accident et accélérer la gestion ultérieure du sinistre.

Puis-je le remplir si l’accident est de ma faute ?

Oui. Le constat n’est pas réservé au conducteur qui estime avoir raison. Il sert à consigner les faits de l’accident.

Qui doit être le Véhicule A ?

N’importe lequel des deux.

Être A ou B ne signifie pas être responsable ou non responsable.

Que se passe-t-il si je fais une erreur en le remplissant ?

S’il n’a pas encore été signé, corrigez clairement l’erreur et assurez-vous que les deux parties connaissent la modification.

S’il est déjà signé et que vous détectez un problème important, signalez-le dès que possible à l’assureur ou, s’il s’agit d’une voiture de location, à la société concernée.

Dois-je prendre des photos même si nous avons rempli un constat amiable ?

Oui, c’est fortement recommandé. Photographiez les véhicules, les plaques d’immatriculation, les dégâts et l’environnement de l’accident.

Que faire si l’autre conducteur n’est pas d’accord ?

Ne signez pas une déclaration avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Recueillez des preuves et des informations et, si nécessaire, demandez la présence des autorités.

De combien de temps est-ce que je dispose pour déclarer l’accident ?

En règle générale, la loi espagnole sur le contrat d’assurance prévoit un délai maximal de sept jours à compter du moment où l’assuré a connaissance du sinistre pour le déclarer à l’assureur, sauf si la police prévoit un délai plus long.

Avec une voiture de location, il est recommandé d’informer l’entreprise dès que possible, conformément aux conditions spécifiques de votre contrat.

Puis-je continuer à conduire après l’accident ?

Cela dépend des dommages.

Si vous avez le moindre doute concernant la sécurité du véhicule, ne continuez pas à conduire. Contactez l’assistance ou, si vous conduisez une voiture de location, la société de location pour recevoir des instructions.

Conclusion

Savoir remplir un constat amiable d’accident peut transformer une situation stressante en une démarche beaucoup plus simple à gérer.

Le plus important est de garder son calme, de garantir d’abord la sécurité de tous, de recueillir correctement les informations, de cocher uniquement les circonstances réelles, de faire un croquis clair et de conserver des photos de l’accident.

Et n’oubliez pas : ne signez jamais une déclaration avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.

Si l’accident se produit alors que vous conduisez une voiture de location, informez la société dès que possible et suivez ses instructions avant de prendre des décisions concernant une réparation, une assistance ou le déplacement du véhicule.

Chez Menorcars360, nous voulons que vous parcouriez Minorque en toute tranquillité et que vous sachiez également comment agir en cas d’imprévu pendant votre voyage.