CONDITIONS GÉNÉRALES LOCATION DE VOITURES
A. LE LOCATAIRE S’ENGAGE
– à ne pas faire conduire la voiture louée par d’autres personnes que celles exprimées dans le itesse contrat et, en tout état de cause, sous son itess responsabilité
– Ne pas sortir la voiture de l’île
– En cas de panne ou d’accident, à contacter le plus rapidement possible Menorcars360, qui n’est pas responsable des retards subis par le véhicule, et le numéro de téléphone indiqué pour l’assistance routière, dans le cas d’un transport jusqu’à l’atelier de réparation indiqué.
– Rembourser à Menorcars360 les frais de itesseions du véhicule et/ou des objets et accessoires manquants.
– Ne pas itesse la voiture dans des itesseions de itesse, sous l’influence de l’alcool ou de substances hallucinogènes, pour remorquer d’autres véhicules, pour transporter des marchandises interdites par la loi.
– Restituer la voiture à l’endroit et à l’heure indiqués dans le contrat
– Restituer la voiture avec le même niveau de carburant que celui avec lequel elle a été reçue
– Rendre le conducteur de la voiture responsable et payer les amendes et les pénalités sans avoir à prouver sa culpabilité
– Exonérer Menorcars360 de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens laissés, entreposés ou transportés dans le véhicule par le locataire ou toute autre personne, tant pendant la durée du contrat qu’après sa conclusion. Le locataire supporte le risque de cette perte ou de ce dommage.
B. TYPE DE PROTECTION PRÉVU PAR LE CONTRAT
– Responsabilité civile (assurance obligatoire)
– Assurance des dommages corporels pour le conducteur et les passagers dans les limites de la police d’assurance.
– Couverture des dommages accidentels à votre véhicule, y compris les crevaisons, les bris de vitres, de rétroviseurs, de serrures, de pneus et de roues. Les dommages indiqués sous C ne sont en aucun cas couverts.
– L’assurance vol (sauf oubli des clés à l’intérieur du véhicule) et l’assurance incendie.
– Ces couvertures sont subordonnées au respect des conditions du présent contrat et de la police d’assurance.
C. LES DOMMAGES NON COUVERTS À LA CHARGE DU CLIENT :
A l’exception des dommages ondui par onduitce ou pour non-respect du onduit contrat :
– le bris ou la perte des clés du véhicule
– Bris des pneus, dommages aux jantes ou au soubassement du véhicule dus à la onduit dans des endroits non adaptés aux transports publics.
– Dégradation de la sellerie causée par des cigarettes, des marqueurs, du chocolat, etc.
– Erreur de carburant (frais de 50 euros et blocage du véhicule jusqu’à ce qu’il soit à nouveau disponible).
D. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
– Les données personnelles sont demandées uniquement dans le but de fournir et de facturer le service demandé et ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi.
– Le locataire dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition à l’utilisation de ces données.
– Pour tout litige pouvant survenir en relation avec le présent contrat, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Mahón, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre